Finances locales

Les finances de Haut Valromey

01260 Ain 801 hab.
Fiche complète

Finances locales à Haut Valromey : dette 366 €/hab, taxe foncière globale 29,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 2 413
Dette/hab 366
Épargne brute/hab 508
Taxe foncière 29,22%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 921 €/habRecettes/hab i
2 413 €/habDépenses/hab i
508 €/habÉpargne brute/hab i
366 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
8 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,5 M€ entrent et 1,3 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (34 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 786 € à 366 € (-79,5 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 627 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 491 654 € 2 921 €
Dépenses de fonctionnement 1 315 684 € 2 413 €
Frais de personnel 441 400 € 704 €
Achats et charges 484 606 €
Impôts locaux 392 915 € 627 €
Épargne brute 175 970 € 508 €
Épargne de gestion 180 777 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 136 222 € 238 €
Dépenses d'investissement 136 222 €
Recettes d'investissement 21 889 €
Encours de dette 229 289 € 366 €
Annuité de la dette 42 447 € 69 €

Pour référence, Injoux-Génissiat (5 km) affiche 1 426 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,22 %Taxe foncière (bâti) i
25,84 %CFE i
93,36 %Foncier non bâti i
9,31 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,09 % 3,57 % 0,56 % 29,22 %
Taxe foncière (non bâti) 47,26 % 11,97 % 1,62 % 93,36 %
Taxe d'habitation 14,36 % 3,62 % 0,57 % 18,55 %
CFE 0,00 % 24,74 % 1,10 % 25,84 %
TEOM 9,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 29,22 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,84 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,42 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,0 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

318 010 €Dotation totale i
437 €/habPar habitant i
207 640 €Dotation forfaitaire i
110 370 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 892 € vs moyenne strate 785 € (+14%)
Effort fiscal 0,943 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 012

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
7 654 €Subventions totales i
29 463 €Coût des projets i
26,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 7 654 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de patrimoine non protege DETR 16 573 € 4 972 € 30,0%
Valorisation du patrimoine rural non protege : restauration statues DETR 12 890 € 2 682 € 20,8%

Résumé

Les finances de Haut Valromey sont saines avec une dette modérée de 366 €/hab et une capacité d'épargne de 508 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 508 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Haut Valromey mobilisent 2 413 € de dépenses par habitant, pour 2 921 € de recettes, soit une épargne brute de 508 €/hab (17 % des recettes) (+182 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Autre constat : la dette municipale représente 366 € par habitant (-44 % par rapport à la médiane du département (655 €)). Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 29,2 %. Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 238 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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