Finances locales

Les finances de Valromey-sur-Séran

01260 Ain 1 351 hab.
Fiche complète

Finances locales à Valromey-sur-Séran : dette 98 €/hab, taxe foncière globale 28,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 815€
Dette/hab 98€
Épargne brute/hab 292€
Taxe foncière 28,79%

Photo : Henri Pidoux Wikimedia Commons CC BY-SA 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 375 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 107 €/habRecettes/hab i
815 €/habDépenses/hab i
292 €/habÉpargne brute/hab i
98 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
45 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,5 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,1 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 25 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 239 € à 292 €, soit +22,2 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 375 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 522 781 € 1 107 €
Dépenses de fonctionnement 1 121 230 € 815 €
Frais de personnel 277 777 € 202 €
Achats et charges 401 899 € –
Impôts locaux 403 778 € 294 €
Épargne brute 401 551 € 292 €
Épargne de gestion 409 101 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 679 071 € 494 €
Dépenses d'investissement 679 071 € –
Recettes d'investissement 369 989 € –
Encours de dette 135 352 € 98 €
Annuité de la dette 128 461 € 93 €

En comparaison, Serrières-en-Chautagne (à 15 km) enregistre 969 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,79 %Taxe foncière (bâti) i
26,00 %CFE i
77,01 %Foncier non bâti i
9,31 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,50 % 3,57 % 0,72 % 28,79 %
Taxe foncière (non bâti) 30,21 % 11,97 % 34,83 % 77,01 %
Taxe d'habitation 13,50 % 3,62 % 0,70 % 17,82 %
CFE 0,00 % 24,74 % 1,26 % 26,00 %
TEOM — — — 9,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 28,79 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,00 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 28,79 % (+0,58 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,00 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département+2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

372 736 €Dotation totale i
271 €/habPar habitant i
190 803 €Dotation forfaitaire i
181 933 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 918 € vs moyenne strate 938 € (-2%)
Effort fiscal 0,758 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
17 581 €Subventions totales i
87 906 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 17 581 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement autour de la mairie et creation d'une halle communale a chongnes, commune deleguee de vieu DETR 87 906 € 17 581 € 20,0%

Résumé

Les finances de Valromey-sur-Séran sont saines avec une dette modérée de 98 €/hab et une capacité d'épargne de 292 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 292 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées