Finances locales

Les finances de Valromey-sur-Séran

01260 Ain 1 351 hab.
Fiche complète

Finances locales à Valromey-sur-Séran : dette 191 €/hab, taxe foncière globale 28,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 817€
Dette/hab 191€
Épargne brute/hab 401€
Taxe foncière 28,63%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 218 €/habRecettes/hab i
817 €/habDépenses/hab i
401 €/habÉpargne brute/hab i
191 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,4 M€ de recettes de fonctionnement face à 956 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 28 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 44 € à 401 €, soit +811,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 366 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 388 685 € 1 218 €
Dépenses de fonctionnement 956 432 € 817 €
Frais de personnel 270 745 € 198 €
Achats et charges 267 606 € –
Impôts locaux 441 753 € 323 €
Épargne brute 432 253 € 401 €
Épargne de gestion 437 937 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 273 865 € 232 €
Dépenses d'investissement 302 865 € –
Recettes d'investissement 102 707 € –
Encours de dette 156 995 € 191 €
Annuité de la dette 24 881 € 19 €

En comparaison, Seyssel (à 15 km) enregistre 894 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,63 %Taxe foncière (bâti) i
25,84 %CFE i
76,31 %Foncier non bâti i
9,31 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,50 % 3,57 % 0,56 % 28,63 %
Taxe foncière (non bâti) 30,21 % 11,97 % 1,62 % 76,31 %
Taxe d'habitation 13,50 % 3,62 % 0,57 % 17,69 %
CFE 0,00 % 24,74 % 1,10 % 25,84 %
TEOM — — — 9,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 28,63 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,84 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 28,63 % (+0,42 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,84 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

317 969 €Dotation totale i
242 €/habPar habitant i
184 301 €Dotation forfaitaire i
133 668 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 678 € vs moyenne strate 785 € (-14%)
Effort fiscal 0,807 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 604

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+6,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
2 943 €Subventions totales i
16 969 €Coût des projets i
17,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 943 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement des cimetieres situes dans les hameaux de Fitignieu et Luthezieu DETR 16 969 € 2 943 € 17,3%

Résumé

Les finances de Valromey-sur-Séran sont saines avec une dette modérée de 191 €/hab et une capacité d'épargne de 401 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 401 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées