01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue Aristide Briand AUNEAU 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages d'Houville-la-Branche ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne des villages du Centre, à 152 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Houville-la-Branche s'exerce depuis Auneau Bleury St Symphorien, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure-et-Loir, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Houville-la-Branche affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux d'Houville-la-Branche sont traités par le tribunal judiciaire de Chartres: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chartres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Houville-la-Branche s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Houville-la-Branche, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Houville-la-Branche de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Houville-la-Branche est dans la tradition ligérienne des villages du Centre, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 152 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.