01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Izaut-de-l'Hôtel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Izaut-de-l'Hôtel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 24 cavités souterraines sur le territoire d'Izaut-de-l'Hôtel, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE DE LA MAOURO | naturelle | orifice visible |
| CN_POUTS DE HURAOU | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DE LA ROUTE D'ARBON | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DU BEDAT | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DU PE DE BOMBAX 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DES HOUGADERES 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DES HOUGADERES 2 | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DES PALOUMERES 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DES PALOUMERES 2 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE DE PEYREGUDE | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE DE RASURES 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE LA BOUTEILLE | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS DE COUME | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_COMMUNALE_IZAUT_DE_L'HOTEL | naturelle | orifice visible |
| CN_RESURGENCE DE PEYREGUDE - SECTEUR SAUVETERRE DE COMMINGES | naturelle | orifice visible |
| CN_PEYREGUDE | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE CAMPELS 4 | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE CAMPELS 5 | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE CAMPELS 6 | naturelle | orifice supposé |
| CN_GOUFFRE DE CASTECH | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DU BOIS_D'IZAUT_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DU BOIS_D'IZAUT_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DU BOIS_D'IZAUT_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DU BOIS_D'IZAUT_4 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Izaut-de-l'Hôtel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-12-31 | 1998-08-10 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Izaut-de-l'Hôtel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Izaut-de-l'Hôtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Izaut-de-l'Hôtel.
Cartographie nationale du BRGM: Izaut-de-l'Hôtel en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol d'Izaut-de-l'Hôtel présente 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Izaut-de-l'Hôtel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire d'Izaut-de-l'Hôtel voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat d'Izaut-de-l'Hôtel compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Izaut-de-l'Hôtel est une commune de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (à 401 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Izaut-de-l'Hôtel se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Izaut-de-l'Hôtel est une commune de l'Occitanie intérieure, à 401 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Pour la sécurité publique, Izaut-de-l'Hôtel est rattachée à la brigade de gendarmerie de Aspet, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants d'Izaut-de-l'Hôtel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Izaut-de-l'Hôtel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Izaut-de-l'Hôtel, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Izaut-de-l'Hôtel à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Izaut-de-l'Hôtel se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. Izaut-de-l'Hôtel est à 401 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.