01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Bastide-de-Bousignac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Bastide-de-Bousignac en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Bastide-de-Bousignac cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2024-04-16 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 | 2022-01-12 | 2022-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-02 | 1999-08-02 | 2000-02-07 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Bastide-de-Bousignac compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Actis Sa Orion Seveso | Zone idustrielle de Caraud 09500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GEO BOIS | 1 zone industrielle de Caraud 09500 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Bastide-de-Bousignac, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5823226) - Occitanie - 09 - Ariège - La Bastide-de-Bousignac (09500) - friche: Ancien presbytère | friche cultuelle | friche avec projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à La Bastide-de-Bousignac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LE VILLAGE | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit LE PIGEONNIER | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bastide-de-Bousignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de la Bastide-de-Bousignac: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: La Bastide-de-Bousignac en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de la Bastide-de-Bousignac n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à La Bastide-de-Bousignac — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Bastide-de-Bousignac: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à La Bastide-de-Bousignac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Bastide-de-Bousignac s'inscrivent dans un cadre régional: un village pyrénéen du maillage montagnard. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 363 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.