Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bastide-de-Bousignac

09500 Ariège 331 hab.
Fiche complète

La Bastide-de-Bousignac est exposée à 9 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 9
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Bastide-de-Bousignac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: La Bastide-de-Bousignac en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, La Bastide-de-Bousignac cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2024-04-16 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2022-01-09 2022-01-12 2022-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-08-02 1999-08-02 2000-02-07
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de la Bastide-de-Bousignac compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Actis Sa Orion Seveso Zone idustrielle de Caraud 09500 Enregistrement En exploitation avec titre
GEO BOIS 1 zone industrielle de Caraud 09500 Non ICPE

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Bastide-de-Bousignac, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5823226) - Occitanie - 09 - Ariège - La Bastide-de-Bousignac (09500) - friche: Ancien presbytère friche cultuelle friche avec projet 662 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à La Bastide-de-Bousignac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit LE VILLAGE En arrêt
Indéterminé
lieu dit LE PIGEONNIER Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de la Bastide-de-Bousignac: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: La Bastide-de-Bousignac en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le territoire de la Bastide-de-Bousignac n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

2 installations classées ICPE figurent à La Bastide-de-Bousignac — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Bastide-de-Bousignac: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 reconnaissances CatNat à La Bastide-de-Bousignac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à La Bastide-de-Bousignac s'inscrivent dans un cadre régional: une commune pyrénéenne du maillage montagnard. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 310 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
30,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
3Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Avenue François Mitterrand 09500 MIREPOIX

05 61 68 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Foix
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Foix

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bastide-de-Bousignac se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Bastide-de-Bousignac est une commune pyrénéenne du maillage montagnard, sur un relief modérément vallonné, à 310 m d'altitude.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Bastide-de-Bousignac sont assurées depuis la brigade de Mirepoix, qui appartient au Groupement Ariège. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 4 accidents à Bastide-de-Bousignac entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de la Bastide-de-Bousignac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Foix; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Foix, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Bastide-de-Bousignac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Bastide-de-Bousignac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Bastide-de-Bousignac est une commune pyrénéenne du maillage montagnard. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 310 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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