01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Bastide-sur-l'Hers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Bastide-sur-l'Hers en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur La Bastide-sur-l'Hers, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_TUNNEL SNCF_E | ouvrage civil | extrémité |
| OGC_TUNNEL SNCF_O | ouvrage civil | extrémité |
| CN_TROU DE LA GOFFIE | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La Bastide-sur-l'Hers relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ariège et Salat | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Bastide-sur-l'Hers cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-06-13 | 2014-06-15 | 2014-11-04 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
Gisement foncier à La Bastide-sur-l'Hers: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche industrielle BEZ | friche industrielle | friche sans projet | 2,4 ha | |
| JOURET ET CIE / FABRICATION, VENTE DE TOUS ENGRAIS ORGANIQUES ET AUTRES | inconnu | friche potentielle | 3 297 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Bastide-sur-l'Hers (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LA LAUSADA | En arrêt | ||
| IVRY SUR L'HERS | En arrêt | ||
| 1 Chemin SABBAT ( DU) | En arrêt | ||
| DEBARD MICHEL | 36 RTE DE FONCIRGUES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bastide-sur-l'Hers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Bastide-sur-l'Hers relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de la Bastide-sur-l'Hers présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de la Bastide-sur-l'Hers.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Bastide-sur-l'Hers mobilise les services de l'État.
Le territoire de la Bastide-sur-l'Hers voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour La Bastide-sur-l'Hers, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Bastide-sur-l'Hers est au cœur de la chaîne des Pyrénées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, La Bastide-sur-l'Hers est à 601 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Colonel Arnaud BELTRAME 09300 LAVELANET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Bastide-sur-l'Hers place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. La Bastide-sur-l'Hers est au cœur de la chaîne des Pyrénées, à 601 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour La Bastide-sur-l'Hers est exercée depuis Lavelanet par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de la Bastide-sur-l'Hers reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2015 et 2015. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de la Bastide-sur-l'Hers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Foix; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Bastide-sur-l'Hers, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
La Bastide-sur-l'Hers est au cœur de la chaîne des Pyrénées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 601 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.