01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Brosse-Montceaux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de la Brosse-Montceaux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue Grande | Effondrement / Affaissement | 2004-01-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Yonne | Array | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La Brosse-Montceaux a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-25 | 2008-05-25 | 2008-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE GRANULATS Seveso | LES GRANDS PRES 77940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PHYTORESTORE Seveso IED | Z.A du Port 77940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à La Brosse-Montceaux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Route nationale N° 5 | En arrêt | |
| Station-service | Route nationale N° 5 | En arrêt | |
| Station-service | Route nationale N° 5 | En arrêt | |
| Exploitation de matériaux routiers à chaud | En arrêt | ||
| Raffinerie de la Brosse Montceaux | En arrêt | ||
| Décharge sauvage de La Brosse-Montceaux | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Brosse-Montceaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Brosse-Montceaux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À La Brosse-Montceaux, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La Brosse-Montceaux est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à La Brosse-Montceaux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La Brosse-Montceaux cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à La Brosse-Montceaux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Brosse-Montceaux est une commune périurbaine francilienne. Sur le plan physique, La Brosse-Montceaux est dans la plaine, à une altitude de 90 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).