01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Gauthier.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-Gauthier, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Chapelle-Gauthier a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-29 | 2016-06-01 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-26 | 1997-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-Gauthier — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 105 rue Grande | En arrêt | |
| Mécanique | Indéterminé | ||
| Entreprise de peinture | 36 rue Grande | Indéterminé | |
| Imprimerie | 33 rue Poterie (de la) | Indéterminé | |
| Entreprise de transports routiers | route Paris à Provins (de) | Indéterminé | |
| Station-service - Garage | rue Verte | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Gauthier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-Gauthier une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À La Chapelle-Gauthier, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-Gauthier: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de la Chapelle-Gauthier compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Gauthier est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. La Chapelle-Gauthier est en contexte de plaine (altitude moyenne: 128 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
269 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Capitaine DELANNEAU 77720 MORMANT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 23,60 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Chapelle-Gauthier (33 faits). Parmi les faits diffusés, les usage de stupéfiants arrivent en tête (7,87 ‰). La Chapelle-Gauthier est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 128 m).
La compétence sécuritaire pour La Chapelle-Gauthier est exercée depuis Mormant par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Chapelle-Gauthier sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de la Chapelle-Gauthier est celui du tribunal judiciaire de Melun, avec appel devant la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Chapelle-Gauthier repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-Gauthier est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. La Chapelle-Gauthier est en contexte de plaine (altitude moyenne: 128 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.