Finances locales

Les finances de La Chapelle-Heulin

44330 Loire-Atlantique 3 467 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Heulin : dette 230 €/hab, taxe foncière globale 36,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 905
Dette/hab 230
Épargne brute/hab 142
Taxe foncière 36,91%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 047 €/habRecettes/hab i
905 €/habDépenses/hab i
142 €/habÉpargne brute/hab i
230 €/habDette/hab i
1,6 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
60 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,6 M€ aux caisses communales (soit 45 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 641 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 140 € à 142 €, soit +1,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 3 491 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 644 709 € 1 047 €
Dépenses de fonctionnement 3 156 707 € 905 €
Frais de personnel 1 878 870 € 538 €
Achats et charges 1 017 804 €
Impôts locaux 1 642 988 € 471 €
Épargne brute 488 002 € 142 €
Épargne de gestion 497 451 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 960 718 € 275 €
Dépenses d'investissement 992 686 €
Recettes d'investissement 59 546 €
Encours de dette 640 848 € 230 €
Annuité de la dette 140 339 € 42 €

Pour référence, Le Bignon (14 km) affiche 1 007 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,91 %Taxe foncière (bâti) i
27,91 %CFE i
76,51 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,84 % 0,60 % 1,48 % 36,91 %
Taxe foncière (non bâti) 45,94 % 3,96 % 3,57 % 76,51 %
Taxe d'habitation 15,03 % 8,31 % 2,23 % 25,57 %
CFE 0,00 % 25,44 % 2,47 % 27,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,91 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,91 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,33 % en 2021 à 36,91 % en 2024, soit une hausse de +2,58 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,8 pts
CFE vs département-2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

465 203 €Dotation totale i
141 €/habPar habitant i
218 619 €Dotation forfaitaire i
204 468 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 768 € vs moyenne strate 862 € (-11%)
Effort fiscal 1,030 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 3 325

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
51 000 €Subventions totales i
170 000 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 51 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation des terrains de tennis DETR 170 000 € 51 000 € 30,0%

Résumé

Les finances de la Chapelle-Heulin sont saines avec une dette modérée de 230 €/hab et une capacité d'épargne de 142 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 142 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de la Chapelle-Heulin mobilisent 905 € de dépenses par habitant, pour 1 047 € de recettes, soit une épargne brute de 142 €/hab (14 % des recettes) (-20 % par rapport à la médiane du département (1 125 €)). Par ailleurs, la pression fiscale foncière s'établit à 36,9 % (taux global). Autre constat : la dette municipale représente 230 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 275 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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