Finances locales

Les finances de La Chapelle-Heulin

44330 Loire-Atlantique 3 467 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Chapelle-Heulin : dette 454 €/hab, taxe foncière globale 37,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 105€
Dette/hab 454€
Épargne brute/hab 26€
Taxe foncière 37,42%

Photo : Llann Wé² Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 515 habitants).

1 131 €/habRecettes/hab i
1 105 €/habDépenses/hab i
26 €/habÉpargne brute/hab i
454 €/habDette/hab i
17,5 ansCapacité de désendettement i
2 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,7 M€ aux caisses communales (soit 43 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,6 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 225 € à 26 €, soit -88,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 515 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 975 713 € 1 131 €
Dépenses de fonctionnement 3 882 684 € 1 105 €
Frais de personnel 1 922 281 € 547 €
Achats et charges 1 653 605 € –
Impôts locaux 1 693 243 € 482 €
Épargne brute 93 029 € 26 €
Épargne de gestion 88 063 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 692 821 € 482 €
Dépenses d'investissement 2 595 959 € –
Recettes d'investissement 1 715 808 € –
Encours de dette 1 595 646 € 454 €
Annuité de la dette 116 614 € 33 €

Pour référence, Le Bignon (15 km) affiche 1 073 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,42 %Taxe foncière (bâti) i
27,76 %CFE i
77,56 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,36 % 0,60 % 1,47 % 37,42 %
Taxe foncière (non bâti) 46,63 % 3,96 % 26,97 % 77,56 %
Taxe d'habitation 15,26 % 8,31 % 1,95 % 25,52 %
CFE 0,00 % 25,44 % 2,32 % 27,76 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,42 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,76 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,33 % en 2021 à 37,42 % en 2025, soit une hausse de +3,09 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,5 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

668 013 €Dotation totale i
189 €/habPar habitant i
235 863 €Dotation forfaitaire i
383 442 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 916 € vs moyenne strate 1 113 € (-18%)
Effort fiscal 1,009 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
37 000 €Subventions totales i
486 699 €Coût des projets i
7,6 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 37 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Demolition et reconstruction des vestiaires de football DSIL 486 699 € 37 000 € 7,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 454 € par habitant pour une capacité d'épargne de 26 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 26 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées