Finances locales

Les finances de La Chapelle-Orthemale

36500 Indre 100 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Orthemale : dette 12 €/hab, taxe foncière globale 33,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 913
Dette/hab 12
Épargne brute/hab 161
Taxe foncière 33,17%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 074 €/habRecettes/hab i
913 €/habDépenses/hab i
161 €/habÉpargne brute/hab i
12 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 103 k€ de recettes de fonctionnement face à 88 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 34 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 322 € à 161 €, soit -50,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 96 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 103 105 € 1 074 €
Dépenses de fonctionnement 87 637 € 913 €
Frais de personnel 30 067 € 313 €
Achats et charges 29 285 €
Impôts locaux 39 263 € 409 €
Épargne brute 15 468 € 161 €
Épargne de gestion 14 469 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 13 784 € 144 €
Dépenses d'investissement 13 784 €
Recettes d'investissement 16 212 €
Encours de dette 1 183 € 12 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Francillon (15 km, 75 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 095 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,17 %Taxe foncière (bâti) i
25,67 %CFE i
65,10 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,22 % 1,95 % 33,17 %
Taxe foncière (non bâti) 25,49 % 4,33 % 65,10 %
Taxe d'habitation 14,33 % 9,68 % 24,01 %
CFE 0,00 % 25,67 % 25,67 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,17 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,67 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 33,17 % (+0,27 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,67 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,9 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 229 €Dotation totale i
169 €/habPar habitant i
14 579 €Dotation forfaitaire i
4 728 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 645 € vs moyenne strate 657 € (-2%)
Effort fiscal 0,940 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 123

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 372 €Subventions totales i
21 860 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 372 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement des abords de l'eglise DETR 21 860 € 4 372 € 20,0%

Résumé

Les finances de la Chapelle-Orthemale sont saines avec une dette modérée de 12 €/hab et une capacité d'épargne de 161 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 161 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de la Chapelle-Orthemale mobilisent 913 € de dépenses par habitant, pour 1 074 € de recettes, soit une épargne brute de 161 €/hab (15 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (1 023 €)). Point à relever : la pression fiscale foncière s'établit à 33,2 % (taux global). En outre, la dette municipale représente 12 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 144 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées