01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Saint-André.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de la Chapelle-Saint-André, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source des Tremblats | naturelle | orifice visible |
| Source du Moulin de Corbelin | naturelle | orifice visible |
| Source du Vernet | naturelle | orifice visible |
| Rivière souterraine de Croisy (puits sud) | naturelle | orifice visible |
| Rivière souterraine de Croisy (puits nord) | naturelle | orifice visible |
| Source de la rivière des Forges | naturelle | orifice visible |
| Trou des Berthes | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à La Chapelle-Saint-André — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Saint-André mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Beuvron-Sauzay-Ru Sainte Eugénie | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour La Chapelle-Saint-André, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-13 | 2001-03-16 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Saint-André (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-Saint-André est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
La mémoire des sols de la Chapelle-Saint-André compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Saint-André mobilise les services de l'État.
5 reconnaissances CatNat à La Chapelle-Saint-André — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Chapelle-Saint-André est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. La Chapelle-Saint-André est arrosée par Le Sauzay: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Jean-Louis Leblond 3 ter Avenue de la Charité 58210 VARZY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Chapelle-Saint-André, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La compétence gendarmerie pour La Chapelle-Saint-André s'exerce depuis Varzy, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Nièvre, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de la Chapelle-Saint-André reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2017 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de la Chapelle-Saint-André qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nevers; la cour d'appel de Bourges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Clamecy; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nevers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Chapelle-Saint-André repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Chapelle-Saint-André de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
La Chapelle-Saint-André est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.