01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Motte-d'Aveillans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Motte-d'Aveillans présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à La Motte-d'Aveillans — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MAS DE COMBES FOLLES | Glissement | 1918-03-22 | Moyen |
| CV 2 (EN CONSTRUCTION) | Chute de blocs / Eboulement | 1918-12-20 | Moyen |
| ROUTE DU RUISSEAU | Chute de blocs / Eboulement | 1977-11-01 | Moyen |
| ROUTE DU RUISSEAU | Chute de blocs / Eboulement | 1985-07-01 | Moyen |
| LE MAS | Glissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à La Motte-d'Aveillans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la BONNE et de la JONCHE | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Motte-d'Aveillans, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1999-01-11 | 1999-01-11 | 1999-06-22 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Motte-d'Aveillans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Peinture auto | lieu dit "Le Clos de Combe Folle" | En arrêt | |
| Garage avec station-service | 5 route Festinière (de la) | En arrêt | |
| Débit de fuel | rue Séquoias (des) | En arrêt | |
| Station service, anc. "Garage de la Gare" | 32 route Pontet (du) | Indéterminé | |
| Fabrique d'agglomérés au brai sec | rue Puits (du) | En arrêt | |
| Station-service TOTAL | lieu dit "La Roche" | En arrêt | |
| Travail du bois et application de résines | 2 Descente de la Condamine | En arrêt | |
| Atelier de travail des métaux | lieu dit "La Festinière" | En arrêt | |
| Desserte de carburant | 3 route Festinière (de la) | En arrêt | |
| Fabrication des matériels et produits de distribution automatiques de boissons avec DLI | route Gare (de la) | En arrêt | |
| Chaudronnerie | 21 route Pontet (du) | En arrêt | |
| Décharge simplifiée d'ordures ménagères | lieu dit "Au sert des taverdons" | En arrêt | |
| Station service et dépôt d'hydrocarbures | rue Petite Vitesse (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Motte-d'Aveillans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Motte-d'Aveillans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Motte-d'Aveillans; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de la Motte-d'Aveillans consigné par le BRGM inclut 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Motte-d'Aveillans mobilise les services de l'État.
Le territoire de la Motte-d'Aveillans voit recensées 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Motte-d'Aveillans, le plus fréquemment pour: secousse sismique (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Motte-d'Aveillans est au pied des massifs alpins iséréens. Sur le plan physique, La Motte-d'Aveillans est en montagne, à 881 m d'altitude, à la confluence du Ruisseau de l'Oula et du Ruisseau du Pérailler — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
197 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Pré des Moines 38350 LA MURE D ISERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Motte-d'Aveillans affiche 21 faits constatés en 2024 (12,30 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (12,16 ‰). La Motte-d'Aveillans est au pied des massifs alpins iséréens, en montagne, à 881 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour La Motte-d'Aveillans s'exerce depuis La-Mure, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Isère, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Motte-d'Aveillans sur la période 2017-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de la Motte-d'Aveillans sont traités par le tribunal judiciaire de Grenoble: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grenoble: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Motte-d'Aveillans repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Motte-d'Aveillans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Motte-d'Aveillans est au pied des massifs alpins iséréens. Ce profil territorial — en montagne, à 881 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.