01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Susville: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Susville; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Susville, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Susville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MERLINS (LES) | Effondrement / Affaissement | 1969-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Susville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la BONNE et de la JONCHE | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Susville cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Susville compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VITTONE | Le Marais des Moutières 38350 | Non ICPE | |
| SABLIERES DE COURCERAULT TERRIL SUSVILLE | LES LAUZES 38350 | Non ICPE | |
| CHARBONNAGE DE FRANCE | 38350 | Non ICPE | |
| DONATI | LD Nantizon 38350 | Non ICPE |
08 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Susville, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Le chevalement - Villaret | friche industrielle | friche avec projet | 36,7 ha | |
| CHARBONNAGES DE FRANCE (ex HBCM) | friche carrière ou mine | friche sans projet | 5,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 18 sites à Susville, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CHARBONNAGES DE FRANCE (ex HBCM) | LES MOUTIÈRES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles, de carcasses de voiture | lieu dit "Les Marais de Moutières" | Indéterminé | |
| DLI, centrale thermique, utilisation de radioéléments | lieu dit "La Centrale" | Indéterminé | |
| Mine du Villaret | lieu dit Le Villaret | En arrêt | |
| Réservoirs à mazout | route départementale 529 | Indéterminé | |
| "Garage du Villaret" avec DLI | lieu dit "Pont de la Fange" | Indéterminé | |
| Transformation de matières plastiques | lieu dit "Le Villaret" | En arrêt | |
| Garage du Nord avec station service | Route nationale 85 | Indéterminé | |
| Station-service devant un café restaurant | lieu dit "Le Villaret" | Indéterminé | |
| Mine, générateur d'acétylène | Hameau Peychagnard (de) | Indéterminé | |
| Crassier des anciennes houillères | lieu dit Les Marais de Certaux | Indéterminé | |
| DLI | lieu dit "Nantizon" | Indéterminé | |
| DLI dans un atelier de travail des métaux | lieu dit "Pont de la Fange" | Indéterminé | |
| Station service dans un supermarché | lieu dit "Pont de la Fange" | Indéterminé | |
| Vente de combustibles | lieu dit "Le Crey" | Indéterminé | |
| Décharge contrôlée | lieu dit "Vernas" | Indéterminé | |
| Garage avec station-service et atelier de travail des métaux | lieu dit "Le Crey" | Indéterminé | |
| Dépots de ferrailles, de vielles voitures et épaves | lieu dit "Terres de la Cipière" | Indéterminé | |
| Dépots de ferrailles, de vielles voitures et épaves | lieu dit "Pré Long" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Susville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Susville en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Susville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Susville, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Susville mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 4 sites à Susville. Susville cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 reconnaissance CatNat à Susville — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Susville est au pied des massifs alpins iséréens — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (881 m), sur un relief prononcé, traversée par La Jonche et La Mouche) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
102 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Pré des Moines 38350 LA MURE D ISERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Susville, les 20 faits de 2024 correspondent à un taux de 17,60 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (6,97 ‰ habitants). Susville est au pied des massifs alpins iséréens, en altitude montagnarde (881 m), sur un relief prononcé, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Susville est assurée par la brigade de gendarmerie de La-Mure, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 4 années d'observation (2017-2021), Susville totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Susville est celui du tribunal judiciaire de Grenoble, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Susville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Susville s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Susville est au pied des massifs alpins iséréens. Sur le plan physique, Susville est en altitude montagnarde (881 m), sur un relief prononcé, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.