01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Motte-en-Bauges.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à La Motte-en-Bauges — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| VC N°12 | Glissement | 1990-02-14 | Moyen |
| LE NANT D'ORANGE , "LE NOIRAY" | Coulée | Moyen | |
| "LE NOIRAY" | Glissement | 1936-11-16 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Motte-en-Bauges mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Chéran | Inondation | 01/05/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Motte-en-Bauges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
La Motte-en-Bauges recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA VALLEE VERTE | MM PAVY 73340 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Motte-en-Bauges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Motte-en-Bauges: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM consigne 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de la Motte-en-Bauges.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Motte-en-Bauges mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Motte-en-Bauges (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Motte-en-Bauges (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, La Motte-en-Bauges est une commune savoyarde, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
211 Route du Champet 73630 LE CHATELARD
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Motte-en-Bauges, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, La Motte-en-Bauges relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Châtelard. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de la Motte-en-Bauges reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de la Motte-en-Bauges sont traités par le tribunal judiciaire de Chambéry: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aix-les-Bains: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Motte-en-Bauges repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Motte-en-Bauges est une commune savoyarde.