01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Pesse: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Pesse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 33 cavités souterraines connues sur La Pesse, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Couloirs | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Cernois Bouillier | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fours B | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fours A | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Douvraine C | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Tremplin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bief Brun B | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bief Brun A | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Malatrait | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Nerbier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Empossieux | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| CERNETROU(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| DERRIERE LE SAPIN(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| COULOIRS PAGET | naturelle | orifice visible |
| CHAPUZIEUX(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| DOUVERAINE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| TREMPLIN(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| BIEF-BRUN"B"(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| SOUS LA VYE | naturelle | orifice visible |
| ENQUERNE | naturelle | orifice visible |
| CERNETROU(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| COMBE FROIDE(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| EMBOUTEILLEUX(Gf.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| NERBIER(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| EMBOSSIEUX(Gf.-Perte de l'-) | naturelle | orifice visible |
| MALATRAIT(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| LA PESSE(Perte de-) | naturelle | orifice visible |
| MOLUNES(Perte des-) | naturelle | orifice visible |
| EMBOSSIEUX(Perte de l'-) | naturelle | orifice visible |
… et 3 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Pesse cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Pesse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station épuration | rue Fruitière (de la) | Indéterminé | |
| construction de maison en bois | lieu dit Cret (le) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Fruitière (de la) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB - Poste Le Crêt | lieu dit Samasson (au) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Pesse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de la Pesse.
Cartographie nationale du BRGM: La Pesse en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 33 cavités souterraines (dominante: naturelle) à La Pesse: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Inventaires patrimoniaux à La Pesse: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Pesse a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à La Pesse s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Le cadre physique — perchée à 1 133 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 bis Avenue de la Gare 39200 ST CLAUDE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La Pesse figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. La Pesse est caractéristique du plateau jurassien, perchée à 1 133 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Pesse sont assurées depuis la brigade de Saint-Claude, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Pesse entre 2018 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de la Pesse est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, La Pesse dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Pesse s'élève à 1 (barreau de JURA).
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Pesse (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
À La Pesse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Pesse gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Pesse est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, La Pesse est perchée à 1 133 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.