Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Salvetat-Belmontet

82230 Tarn-et-Garonne 993 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 8

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Salvetat-Belmontet: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La Salvetat-Belmontet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Tarn Inondation 01/06/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 19 reconnaissances CatNat pour La Salvetat-Belmontet, majoritairement liés à: sécheresse.

19Arrêtés reconnus
11dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-05-18 2025-05-19 2025-05-27
Sécheresse 2023-09-30 2023-12-30 2024-07-22
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-09-15 2021-09-15 2021-10-13
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-12-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-06-09 2013-06-09 2013-09-10
Sécheresse 2011-07-01 2011-10-30 2013-01-10
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Sécheresse 2002-01-01 2002-12-31 2004-06-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-07-05 1999-07-05 1999-11-29
Sécheresse 1999-03-01 2000-09-30 2001-07-06
Sécheresse 1993-10-01 1998-12-31 1999-06-22
Sécheresse 1992-01-01 1993-09-30 1994-11-15
Sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1993-01-25
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-08-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

La Salvetat-Belmontet recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 6 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA DAUBEZE MMe HINARD Rachel et André - LA DAUBEZE 82230 Autres régimes
LES GUIGNETTES SCEA VOIE COMMUNALE 5 LES VERGNES 82230 Non ICPE
MEDJABA LILA FUSTIE 82230 Autres régimes
EARL CASTELLA CASTELLA CHRISTIAN - LES CABAILLES 82230 Non ICPE
SCEA DE DARIOS LIEU DIT DARIOS 82230 Autres régimes
GIROUD CHRISTINE ROC 82230 Autres régimes
PIGOT DENIS MICHEL 82230 Autres régimes
MISS COCKER RIBAT 82230 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur La Salvetat-Belmontet, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit BOURG Indéterminé
EARL DE LA DAUBEZE MMe HINARD Rachel et André - LA DAUBEZE En arrêt
LES GUIGNETTES SCEA VOIE COMMUNALE 5 LES VERGNES En arrêt
EARL CASTELLA CASTELLA CHRISTIAN - LES CABAILLES En arrêt
SCEA DE DARIOS LIEU DIT DARIOS En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 19 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent La Salvetat-Belmontet en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Sur La Salvetat-Belmontet, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

La Salvetat-Belmontet compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Salvetat-Belmontet.

La chronique CatNat de la Salvetat-Belmontet est fournie avec 19 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Salvetat-Belmontet est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
10,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
11Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Place de la Gendarmerie 82230 MONCLAR DE QUERCY

05 63 30 40 02

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à la Salvetat-Belmontet en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Monclar-de-Quercy assure la couverture sécuritaire de la Salvetat-Belmontet ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Salvetat-Belmontet entre 2012 et 2023 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de la Salvetat-Belmontet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de la Salvetat-Belmontet sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de la Salvetat-Belmontet s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Tarn-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Salvetat-Belmontet se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Salvetat-Belmontet est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées