01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Salvetat-Belmontet: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Salvetat-Belmontet, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La Salvetat-Belmontet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 17 reconnaissances CatNat pour La Salvetat-Belmontet, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-18 02:00:00 | 2025-05-19 02:00:00 | 2025-05-27 02:00:00 |
| Sécheresse | 2023-09-30 02:00:00 | 2023-12-30 01:00:00 | 2024-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-15 | 2021-09-15 | 2021-10-13 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-09 | 2013-06-09 | 2013-09-10 |
| Sécheresse | 2011-07-01 | 2011-10-30 | 2013-01-10 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-05 | 1999-07-05 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1999-03-01 | 2000-09-30 | 2001-07-06 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-12-31 | 1999-06-22 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1993-09-30 | 1994-11-15 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
La Salvetat-Belmontet recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA DAUBEZE | MMe HINARD Rachel et André - LA DAUBEZE 82230 | Autres régimes | |
| LES GUIGNETTES SCEA | VOIE COMMUNALE 5 LES VERGNES 82230 | Non ICPE | |
| MEDJABA LILA | FUSTIE 82230 | Autres régimes | |
| EARL CASTELLA | CASTELLA CHRISTIAN - LES CABAILLES 82230 | Non ICPE | |
| SCEA DE DARIOS | LIEU DIT DARIOS 82230 | Autres régimes | |
| GIROUD CHRISTINE | ROC 82230 | Autres régimes | |
| PIGOT DENIS MICHEL | 82230 | Autres régimes | |
| MISS COCKER | RIBAT 82230 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Salvetat-Belmontet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 installations classées ICPE. 17 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Salvetat-Belmontet en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Salvetat-Belmontet; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sur La Salvetat-Belmontet, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
La Salvetat-Belmontet compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique CatNat de la Salvetat-Belmontet est fournie avec 17 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Salvetat-Belmontet est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La Salvetat-Belmontet est dans un relief de plaine, à 89 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place de la Gendarmerie 82230 MONCLAR DE QUERCY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour La Salvetat-Belmontet, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. La Salvetat-Belmontet est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, dans un relief de plaine, à 89 m d'altitude en moyenne.
La brigade de gendarmerie de Monclar-de-Quercy assure la couverture sécuritaire de la Salvetat-Belmontet ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Salvetat-Belmontet entre 2012 et 2023 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de la Salvetat-Belmontet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de la Salvetat-Belmontet sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de la Salvetat-Belmontet s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Tarn-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Salvetat-Belmontet se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Salvetat-Belmontet est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La commune est dans un relief de plaine, à 89 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.