01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Vernaz en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Vernaz, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Vernaz — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau de Bioge. | Chute de blocs / Eboulement | 1931-01-19 | Fort |
| VERNAZ | Glissement | 1979-01-01 | Fort |
| LA VERNAZ | Effondrement / Affaissement | 1978-01-01 | Fort |
| La Vernaz | Glissement | 1990-02-15 | Moyen |
| Le Saix | Chute de blocs / Eboulement | 1939-02-22 | Fort |
| Le Saix | Chute de blocs / Eboulement | 1990-02-01 | Fort |
| LE JOTTY CD 902 | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Vernaz cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Vernaz — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOCHATON FRERES SA Seveso | ROC DE CEY 74200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à La Vernaz: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de carrosserie avec application de peintures | Voie Communale n°2 | En arrêt | |
| "Hôtel du Mont-Billiat" | route départementale 902 | En arrêt | |
| BOCHATON FRERES SA | ROC DE CEY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Vernaz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
La Vernaz est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Vernaz; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à La Vernaz: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Vernaz dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
La Vernaz compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à La Vernaz: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de la Vernaz compte 1 arrêté, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
La Vernaz est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 790 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, située sur les rives du Dranse de Morzine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 5 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 6 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
70 Route du Pré 74110 MONTRIOND
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour La Vernaz, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. La Vernaz est dans la tradition des communes alpines savoyardes, à 790 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La brigade de gendarmerie de Montriond assure la couverture sécuritaire de la Vernaz ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Vernaz entre 2012 et 2024 s'élève à 16. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de la Vernaz est rendue par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de la Vernaz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 47 avocats sont référencés à Vernaz, au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Vernaz s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Vernaz se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Vernaz est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre géographique à 790 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.