01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vailly en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vailly, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vailly, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir de dissolution du Feu n°1 | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir de dissolution du Feu n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grote de la Croix aux Filles | naturelle | orifice supposé |
| Grotte a l'Ouest de la Pointe Passe-Bouvet 2 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte au lieu-dit Le Viret | naturelle | orifice supposé |
| Cavité naturelle Grande Pointe des journées | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Vailly — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1600-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1600-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1800-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1900-01-01 | Fort | |
| Brévon (rive droite) | Glissement | 2001-03-31 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vailly, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Vailly compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GIROD FRERES Seveso | lieu-dit les Molliets 74470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAIRIE DE VAILLY Seveso | 74470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC LES CHOUCAS | 74470 | Autres régimes | |
| PARC NORDIQUE MERMIN CATHERINE | LES PLAGNES 74470 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Vailly, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DECHARGE de Vailly | inconnu | friche potentielle | 2 924 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Vailly ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Vailly | VAILLY | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Négociant | route Lullin (de) | En arrêt | |
| Epicerie, café avec desserte d'essence | Chemin Grande Communication n°26 | En arrêt | |
| Café avec desserte de carburant | route départementale 26 | En arrêt | |
| Entrepreneur (stockage FOD) | route départementale 26 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vailly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Vailly est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Vailly; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Vailly inclut 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vailly dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Vailly. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Vailly.
3 arrêtés CatNat concernent Vailly, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vailly est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Physiquement, Vailly est perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Brevon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
493 Rue de la Menoge 74420 BOEGE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour une commune de Vailly ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Vailly est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Vailly se trouve à Boëge; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Savoie.
Sur la période 2021-2021, 1 accidents corporels ont été relevés à Vailly, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vailly est rattachée au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annemasse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
D'après OpenStreetMap, 2 caméras figurent à Vailly, pour l'essentiel des dispositifs privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne de Vailly repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vailly est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Ce profil territorial — perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.