01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Labastide-Saint-Sernin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Labastide-Saint-Sernin, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Labastide-Saint-Sernin, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 16 reconnaissances CatNat pour Labastide-Saint-Sernin, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-10 |
| Sécheresse | 2015-04-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-06-20 |
| Sécheresse | 2011-01-01 | 2011-12-31 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2008-07-01 00:00:00 | 2008-09-30 00:00:00 | 2009-12-10 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-10-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2001-07-06 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1998-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-13 | 1992-11-06 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-09-06 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Labastide-Saint-Sernin: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Allée TAILLADETTES DES | Indéterminé | ||
| lieu dit Enclos l' | En arrêt | ||
| Chemin départemental 20 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Labastide-Saint-Sernin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Labastide-Saint-Sernin: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Labastide-Saint-Sernin présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Labastide-Saint-Sernin voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Labastide-Saint-Sernin totalise 16 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Labastide-Saint-Sernin est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Labastide-Saint-Sernin est en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
71 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Route Départementale 820 31790 ST JORY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 17 faits de délinquance ont été enregistrés à Labastide-Saint-Sernin, pour un taux global de 8,80 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (8,21 ‰ habitants). Territoire singulier: Labastide-Saint-Sernin est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Labastide-Saint-Sernin se trouve à Saint-Jory; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Garonne.
Sur la période 2012-2019, 4 accidents corporels ont été relevés à Labastide-Saint-Sernin, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Labastide-Saint-Sernin sont traités par le tribunal judiciaire de Toulouse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 7 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
La sécurité de Labastide-Saint-Sernin s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Labastide-Saint-Sernin est au cœur de l'arrière-pays occitan. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.