01 Zonage réglementaire
Lacapelle-Livron relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Lacapelle-Livron en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 39 cavités souterraines sur le territoire de Lacapelle-Livron, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DES_BOULES | naturelle | orifice visible |
| CN_ROQUE_FUMADE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_LAVOIR | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_BARROUL | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_1_DU_CHENE | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_2_DU_CHENE | naturelle | orifice visible |
| CN_CAVITE_EN_AVAL_DE_LA_GROTTE_DU_CHENE | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_3_DU_CHENE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_A_LUCARNE | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_1_ENTRE_GROTTE_DU_CHIEN_ET_GROTTE_DU_CHENE | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_2_ENTRE_GROTTE_DU_CHIEN_ET_GROTTE_DU_CHENE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE-ABRI_DU_GRIFFOUL | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_DES_FIGUIERS-GROTTES_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_PETITE_CAVITE_GROTTES_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTES_DES_AMANDIERS-GROTTES_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_BOYAU-GROTTE_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_ABRI_DE_LACANAL-GROTTES_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_BOYAU-GROTTES_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_CAVITE-GROTTES_DE_LACANAL | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_SAINT_JEAN | naturelle | orifice visible |
| CN_PETITE_CAVITE_DE_SAINT_JEAN | naturelle | orifice visible |
| CN_BOYAU_DE_SAINT_JEAN | naturelle | orifice visible |
| CN_GALERIE_DE_SAINT_JEAN | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_MONTUIS | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LACAPELLE-LIVRON_13 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LACAPELLE-LIVRON_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LACAPELLE-LIVRON_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LACAPELLE-LIVRON_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LACAPELLE-LIVRON_4 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_LACAPELLE-LIVRON_5 | naturelle | orifice visible |
… et 9 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Lacapelle-Livron a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Lacapelle-Livron recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VAN DAMME SEBASTIEN | VAN DAMME Sébastien 82160 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lacapelle-Livron (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Lacapelle-Livron: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Lacapelle-Livron présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Lacapelle-Livron compte 39 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Lacapelle-Livron.
La mémoire des catastrophes naturelles de Lacapelle-Livron totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Lacapelle-Livron est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 268 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
101 Chemin des Vignes 82160 CAYLUS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Lacapelle-Livron, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Lacapelle-Livron est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, perchée à 268 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Lacapelle-Livron est assurée par la brigade de gendarmerie de Caylus, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2018-2021, 2 accidents corporels ont été relevés à Lacapelle-Livron, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Lacapelle-Livron qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montauban par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Lacapelle-Livron implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lacapelle-Livron s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lacapelle-Livron est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Lacapelle-Livron est perchée à 268 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.