01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Lacapelle-Pinet: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Lacapelle-Pinet présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_DU_CHAMP_DES_FAILLIERES | ouvrage civil | orifice supposé |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_CARDAILLAC | ouvrage civil | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Lacapelle-Pinet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Lacapelle-Pinet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-18 | 1988-10-19 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lacapelle-Pinet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Lacapelle-Pinet: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Lacapelle-Pinet.
Sur Lacapelle-Pinet, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Lacapelle-Pinet a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Lacapelle-Pinet s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — à 600 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Chemin d'Albertis 81340 VALENCE D ALBIGEOIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Lacapelle-Pinet se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Lacapelle-Pinet est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 600 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Lacapelle-Pinet sont assurées depuis la brigade de Valence-d'Albigeois, qui appartient au Groupement Tarn. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les habitants de Lacapelle-Pinet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Albi; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albi, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Lacapelle-Pinet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Lacapelle-Pinet se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique à 600 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.