Les risques naturels et industriels à Lachapelle-sous-Chaux

Avec une population limitée, Lachapelle-sous-Chaux affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Lachapelle-sous-Chaux est dans le maillage de la Franche-Comté, en moyenne montagne, à 473 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Lachapelle-sous-Chaux à la brigade de gendarmerie de Giromagny correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2019) fait état de 3 accidents corporels à Lachapelle-sous-Chaux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

La justice civile et pénale de Lachapelle-sous-Chaux est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Lachapelle-sous-Chaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Lachapelle-sous-Chaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Lachapelle-sous-Chaux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Lachapelle-sous-Chaux est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est en moyenne montagne, à 473 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.