01 Zonage réglementaire
Lachapelle-sous-Chaux relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Lachapelle-sous-Chaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Lachapelle-sous-Chaux compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA MONTAGNE VOSGIENNE | 19 RUE DES VOSGES 90300 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lachapelle-sous-Chaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Lachapelle-sous-Chaux: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de Lachapelle-sous-Chaux n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Lachapelle-sous-Chaux compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
4 reconnaissances CatNat à Lachapelle-sous-Chaux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Lachapelle-sous-Chaux est dans le maillage rural de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Lachapelle-sous-Chaux est en moyenne montagne, à 443 m d'altitude, entre Le Combois et Le Rhôme: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.