Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Plancher-Bas

70290 Haute-Saône 1 846 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Plancher-Bas: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Plancher-Bas mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondées Rahin Inondation 04/01/2012

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Plancher-Bas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-22 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Plancher-Bas recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autres régimes 2 Non ICPE 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHAPUIS JEAN ETS Seveso 3 rue du 20 novembre 1944 70290 Enregistrement En fin d'exploitation
PIP SAFETY FRANCHE COMTE Seveso 36 rue Louis Pasteur 70290 Enregistrement En exploitation avec titre
ARN FONDERIE (ex SERERO) 56 Rue Pasteur 70290 Autres régimes
CARRIERE SAUVAGE (Plancher Bas/Marconot) Seveso Lieux-dits Bois du Beugnet, Le Rougemont 70290 Autorisation En fin d'exploitation
SERMA ELECTROMECANIQUE COMPOSITES 1 rue de la Libération 70290 Autres régimes
FAIVRE / TRITRE 70290 Non ICPE
VILLER Gérald - AGV Terrassement 70290 Non ICPE
TISON Albert Seveso 19 Chemin Rupt des Gouttes 70290 Enregistrement En fin d'exploitation

05 Friches recensées

Gisement foncier à Plancher-Bas: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

5Friches inventoriées
37 haSurface cumulée i
1,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 4 Friche reconvertie 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70413_45605 inconnu friche potentielle 10,0 ha
Région BFC-70413_46034 inconnu friche potentielle 10,0 ha
Région BFC-70413_46847 friche industrielle friche reconvertie 10,0 ha
Région BFC-70413_46940 inconnu friche potentielle 6,1 ha
Région BFC-70413_19027 inconnu friche potentielle 5 677 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 27 sites à Plancher-Bas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

27Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 17 En arrêt 10
Voir les 27 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrique de mousquetons - chaînes, anc. Gants en mailles d'acier, anc. Chaînes 36 rue Louis Pasteur Indéterminé
Fabrique de pièces détachées en plastique, anc. quincaillerie - fabrication de chaînes 1 rue Charbonnier (du) En arrêt
Garage, anc. Tissage 6 rue Libération (de la) En arrêt
Tannerie 19 rue Libération (de la) En arrêt
Confection d'atricles en tissus Indéterminé
Fabrication de chaînes et de fixations Indéterminé
Papeterie 4 rue Général Brosset (du) En arrêt
Fonderie de métaux et d'alliages 38 rue Rapois (du) En arrêt
Fonderie d'aluminium lieu dit "Le Rapois" En arrêt
? Indéterminé
Indéterminé
? Indéterminé
? Indéterminé
Fonderie 56 rue Louis Pasteur Indéterminé
Chantier de récupération de métaux 6 rue Chaillée (de la) Indéterminé
station-service 12 rue Tacot (du) Indéterminé
Fabrication de clés et carrés de montre 8 rue Roches (des) En arrêt
Fabrication d'articles de brosserie 69 rue Louis Pasteur Indéterminé
Décharge lieu dit "Bois du Luzin" Indéterminé
Travail du Bois lieu dit "Les Champs Lajus" Indéterminé
Transformateur rue Tacot (du) Indéterminé
Transformateur rue Pré Besson (du) Indéterminé
Transformateur rue Libération (de la) Indéterminé
Menuiserie / Ebénisterie 1 rue Libération (de la) Indéterminé
Récupération et stockage de métaux 19 Chemin Rupt des Gouttes En arrêt
Décharge lieu dit "La Chevrotte" En arrêt
Décharge En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 27 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Plancher-Bas en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Le risque inondation à Plancher-Bas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Plancher-Bas compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Plancher-Bas: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 27 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

8 reconnaissances CatNat à Plancher-Bas — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Plancher-Bas s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Plancher-Bas est arrosée par Le Rahin et Ruisseau de la Goutte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

129 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
5,4Accidents pour 10 000 hab. i
5Tués (2012–2023)
14Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY

03 84 23 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Plancher-Bas, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le rattachement de Plancher-Bas à la brigade de gendarmerie de Champagney correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique de Plancher-Bas sur 8 années s'établit à 16 accidents corporels et 14 blessés entre 2012 et 2023.

Les contentieux de Plancher-Bas sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Plancher-Bas sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Plancher-Bas s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Plancher-Bas se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Plancher-Bas se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées