Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Plancher-Bas

70290 Haute-Saône 1 846 hab.
Fiche complète

Le territoire de Plancher-Bas est soumis à 1 risque naturel. Le potentiel radon est classé Significatif (catégorie 3).

Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Plancher-Bas: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Plancher-Bas en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Plancher-Bas mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondées Rahin Array 04/01/2012

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Plancher-Bas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-22 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Plancher-Bas recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autres régimes 2 Autorisation 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHAPUIS JEAN ETS Seveso 3 rue du 20 novembre 1944 70290 Enregistrement En fin d'exploitation
HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FC SAS Seveso 36 rue Louis Pasteur 70290 Enregistrement En exploitation avec titre
ARN FONDERIE (ex SERERO) 56 Rue Pasteur 70290 Autres régimes
CARRIERE SAUVAGE (Plancher Bas/Marconot) Seveso Lieux-dits Bois du Beugnet, Le Rougemont 70290 Autorisation En fin d'exploitation
SERMA ELECTROMECANIQUE COMPOSITES 1 rue de la Libération 70290 Autres régimes
FAIVRE / TRITRE 70290 Non ICPE
VILLER Gérald - AGV Terrassement 70290 Non ICPE
TISON Albert Seveso 19 Chemin Rupt des Gouttes 70290 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Friches recensées

Gisement foncier à Plancher-Bas: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,6 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Récupération et stockage de métaux inconnu friche potentielle 5 677 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 20 sites à Plancher-Bas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

20Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 11 En arrêt 9
Voir les 20 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrique de mousquetons - chaînes, anc. Gants en mailles d'acier, anc. Chaînes 36 rue Louis Pasteur Indéterminé
Fabrique de pièces détachées en plastique, anc. quincaillerie - fabrication de chaînes 1 rue Charbonnier (du) En arrêt
Garage, anc. Tissage 6 rue Libération (de la) En arrêt
Tannerie 19 rue Libération (de la) En arrêt
Papeterie 4 rue Général Brosset (du) En arrêt
Fonderie de métaux et d'alliages 38 rue Rapois (du) En arrêt
Fonderie d'aluminium lieu dit "Le Rapois" En arrêt
Fonderie 56 rue Louis Pasteur Indéterminé
Chantier de récupération de métaux 6 rue Chaillée (de la) Indéterminé
station-service 12 rue Tacot (du) Indéterminé
Fabrication de clés et carrés de montre 8 rue Roches (des) En arrêt
Fabrication d'articles de brosserie 69 rue Louis Pasteur Indéterminé
Décharge lieu dit "Bois du Luzin" Indéterminé
Travail du Bois lieu dit "Les Champs Lajus" Indéterminé
Transformateur rue Tacot (du) Indéterminé
Transformateur rue Pré Besson (du) Indéterminé
Transformateur rue Libération (de la) Indéterminé
Menuiserie / Ebénisterie 1 rue Libération (de la) Indéterminé
Récupération et stockage de métaux 19 Chemin Rupt des Gouttes En arrêt
Décharge lieu dit "La Chevrotte" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Plancher-Bas en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Le BRGM classe Plancher-Bas en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Le risque inondation à Plancher-Bas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Plancher-Bas compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Plancher-Bas: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

7 reconnaissances CatNat à Plancher-Bas — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Plancher-Bas s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Plancher-Bas est en moyenne montagne, à 507 m d'altitude, arrosée par Le Rahin et Ruisseau de la Goutte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées