01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lapanouse-de-Cernon en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 14 cavités souterraines connues sur Lapanouse-de-Cernon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_FONT_DE_LA_DEVEZE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_BAUMASSE | naturelle | orifice visible |
| CN_EXURGENCE_DE_LAFONT | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_GRENOUILLE | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DES_AUSSEDATS | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN | naturelle | orifice supposé |
| OGC_TUNNEL_BASSIN | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_TUNNEL | ouvrage civil | orifice visible |
| GENERAL | naturelle | orifice visible |
| LES AUSSEDATS | naturelle | orifice visible |
| LA BAUME | naturelle | orifice visible |
| LA MOULINE | naturelle | orifice visible |
| LA MOULINE | naturelle | orifice visible |
| LAPANOUSE | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Lapanouse-de-Cernon — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Grotte du Général | Chute de blocs / Eboulement | 2001-10-01 | Fort |
| Saint Martin | Glissement | Fort | |
| Grotte du Général | Glissement | Fort | |
| Grotte du Général | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Lapanouse-de-Cernon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-27 | 2014-11-28 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Lapanouse-de-Cernon compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEPE LA BAUME Seveso | La Baume 12230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FAPPMA (fédération de la Pêche) Seveso | La Mouline 12230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lapanouse-de-Cernon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Lapanouse-de-Cernon: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
L'inventaire BRGM à Lapanouse-de-Cernon inclut 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Lapanouse-de-Cernon.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Lapanouse-de-Cernon, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Lapanouse-de-Cernon est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue de la Vierge 12230 LA CAVALERIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Lapanouse-de-Cernon ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Lapanouse-de-Cernon se trouve à La-Cavalerie; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Aveyron.
Sur la période 2013-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Lapanouse-de-Cernon, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Lapanouse-de-Cernon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rodez; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Millau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Millau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Lapanouse-de-Cernon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lapanouse-de-Cernon est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.