01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Bastit: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Bastit présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Bastit, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_IGUE_N°1_DES_ADRETS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_BRECHE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_CLOUP | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_D_HEREIL | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_J_BLANC | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_POUJOULY | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_POUJOULY_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_SAINT_MARTIN | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_TERRISSE_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_VIERGE | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Le Bastit a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le Bastit recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONCANY MICHEL | MAS D'ANSOU 46500 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Le Bastit, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit CHAMPS GRANDS LES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bastit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux du Bastit: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Bastit; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Le Bastit: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le Bastit compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire du Bastit voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle du Bastit compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Bastit est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Le Bastit est sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Route de Gramat LABASTIDE MURAT 46240 COEUR DE CAUSSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement au Bastit — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Le Bastit est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Coeur-de-Causse assure la couverture sécuritaire du Bastit ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2016-2016) fait état de 1 accidents corporels au Bastit; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel du Bastit est celui de Cahors en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales du Bastit sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique du Bastit s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Bastit se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Le Bastit se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.