01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Breil-sur-Mérize: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Breil-sur-Mérize en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Breil-sur-Mérize, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| indéterminé | autre | |
| indéterminé | autre | |
| La Héalerie | indéterminé | autre |
| Les Mézières | indéterminé | autre |
| Bois de la Gavellerie | indéterminé | autre |
| indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Le Breil-sur-Mérize — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1938-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| La Héalerie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les Mézières | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Bois de la Gavellerie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Coulée | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Breil-sur-Mérize cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-08 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le Breil-sur-Mérize compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ACSC - PESCHERAY-PARC ZOOLOGIQUE Seveso | DOMAINE DE PESCHERAY 72370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC PLAIS FRERES Seveso | LE PERRAY 72370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAUSSEREAU MICKAEL (EX RAPICAULT GERARD) Seveso | LE TERTRE 72370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE MORTEUVRE Seveso IED | MORTEUVRE 72370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC FROGER | La Perrière 72370 | Autres régimes | |
| GRENECHE JEAN YVES | LA GRANDE HERBAUDIERE 72370 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Le Breil-sur-Mérize ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GARAGE DU STADE | 36 rue De Gaulle (du général) | Indéterminé | |
| GARAGE DU STADE | 36 rue DE GAULLE (du général) | Indéterminé | |
| rue Gambetta | En arrêt | ||
| 24 rue Tisserands (des) | En arrêt | ||
| route départementale 20 | En arrêt | ||
| Route nationale 157 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Breil-sur-Mérize (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Breil-sur-Mérize est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Le Breil-sur-Mérize, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Le Breil-sur-Mérize inclut 6 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 6 sites à Le Breil-sur-Mérize, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Le Breil-sur-Mérize: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 arrêtés CatNat concernent Le Breil-sur-Mérize, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Le Breil-sur-Mérize est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Le Breil-sur-Mérize est perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
331 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
30 Avenue Carnot 72160 CONNERRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 45 faits de délinquance ont été enregistrés au Breil-sur-Mérize, pour un taux de 29,00 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (8,96 ‰ habitants). Le Breil-sur-Mérize est une commune des Pays de la Loire, perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire du Breil-sur-Mérize est basée à Connerré, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements au Breil-sur-Mérize sur 7 années. Ce volume inscrit Le Breil-sur-Mérize parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire du Breil-sur-Mérize est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Mans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat du Breil-sur-Mérize implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Breil-sur-Mérize est une commune des Pays de la Loire. Le Breil-sur-Mérize est perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.