01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Brugeron: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Brugeron compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Le Brugeron recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BAYLE Seveso | Grange du Tuile 63880 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Brugeron (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Le Brugeron relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Le Brugeron dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Brugeron (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Brugeron, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Le Brugeron est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Le Brugeron est dans un relief de montagne, à 1 261 m d'altitude moyenne, en bordure du Gérize — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de la Chaussée 63880 OLLIERGUES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Le Brugeron n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Le Brugeron est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne, dans un relief de montagne, à 1 261 m d'altitude moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Le Brugeron s'exerce depuis Olliergues, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Puy-de-Dôme, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Brugeron est rattachée au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour la première instance et à la cour d'appel de Riom pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Thiers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Clermont-Ferrand: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien du Brugeron repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Brugeron de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le Brugeron est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans un relief de montagne, à 1 261 m d'altitude moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.