01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire du Fraysse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Fraysse; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Le Fraysse, dominante: cave — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAV_LA_GLACIERE | cave | orifice visible |
| CAR_CARRIERE_SOUTERRAINE_LES_MOLIERES | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Le Fraysse — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Sur la D94 en direction de La Barthe | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| Lieu dit "Bennac" sur la D94. | Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Le Fraysse, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Le Fraysse, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-08-29 | 2012-08-30 | 2012-11-30 |
| Glissement de Terrain | 1992-06-17 | 1992-06-18 | 1992-10-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Le Fraysse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA CALMETTE Seveso | Lacalm 81430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOUSCARY Philippe et Théo | 239 Chemin de Belleseve 81430 | Non ICPE | |
| GAEC DES NOUALS | 364 et 382 Chemin de Sainte-Croix 81430 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Fraysse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Fraysse relève de la zone sismique 1 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Le Fraysse; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le Fraysse compte 2 cavités souterraines (dominante: cave) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation du Fraysse mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Fraysse (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat du Fraysse compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Le Fraysse est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Avenue de Millau 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LE FRAYSSE RD999 | DOUBLE SENS | 70 km/h | 2011 |
Résumé
Comme la plupart des villages du Fraysse ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Fraysse est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Le Fraysse s'exerce depuis Villefranche-d'Albigeois, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Tarn, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Le Fraysse affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés au Fraysse.
Le Fraysse est rattachée au tribunal judiciaire de Albi; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albi: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité du Fraysse s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Fraysse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Fraysse est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La commune est à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.