01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Paulinet.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Paulinet, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_LA BRANDIE | ouvrage civil | autre |
| OGC_SOUTERRAIN_COUTERY | ouvrage civil | autre |
| CN_GROTTE_DU_FRAYSSINEL | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_BRANDIE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Paulinet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Paulinet a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-09-06 | 2013-09-06 | 2014-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-08-30 | 2012-08-30 | 2012-11-30 |
| Glissement de Terrain | 1992-06-17 | 1992-06-18 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-29 | 1992-05-29 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PECHINE BATIMENT SAS Seveso | Le Burg 81250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAS SGM AGREGATS Seveso | Payssieyrou et Teyssonnières 81250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA CABANNE DU BESSIE | 81250 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Paulinet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Paulinet relève de la zone sismique 1 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Paulinet, 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Paulinet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Paulinet (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Paulinet (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Paulinet est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Paulinet est à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par L'Assou et L'Oulas: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Paulinet n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Paulinet est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Paulinet est couverte par la brigade de gendarmerie de Alban, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Paulinet sur la période 2013-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Paulinet est celui du tribunal judiciaire de Albi, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albi: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Paulinet s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Paulinet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Paulinet est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Ce profil territorial — à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.