01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Port: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Le Port en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
11 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Port, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_Gouffre A 00 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 07 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 08 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 06 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 05 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 03 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 04 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 02 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre A 01/Gouffre Georges | naturelle | orifice visible |
| CN_CAVITES DU BOIS D'AGNES | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE DES FEUILLES MORTES | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le Port relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Port cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 | 2022-01-12 | 2022-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-01-23 | 2014-01-25 | 2014-07-07 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Port (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Port en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Le Port en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique du Port consigné par le BRGM inclut 11 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le risque inondation à Le Port est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat du Port (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Le Port s'inscrivent dans un cadre régional: une commune pyrénéenne du maillage montagnard. Le cadre physique — perchée à 733 m, en contexte de moyenne montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route du Col de Port 09320 MASSAT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le Port figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Le Port est une commune pyrénéenne du maillage montagnard, perchée à 733 m, en contexte de moyenne montagne.
Les faits relevés sur Le Port sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Massat, rattachée au Groupement Ariège. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Port est rattachée au tribunal judiciaire de Foix pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Le Port dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Girons, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Foix, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Port à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Port, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Port à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Le Port se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune pyrénéenne du maillage montagnard. Le cadre géographique perchée à 733 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.