01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
89 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
137 Rue de la Rousselière 49260 MONTREUIL BELLAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 7 faits au Puy-Notre-Dame en 2024, soit un taux de 6,43 ‰ habitants, sous la médiane nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Puy-Notre-Dame est dans les paysages du bassin ligérien, dans la plaine, à une altitude de 56 m.
Le Puy-Notre-Dame dépend de la brigade de gendarmerie de Montreuil-Bellay: un rattachement habituel pour les communes rurales Maine-et-Loire. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire du Puy-Notre-Dame entre 2012 et 2015 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants du Puy-Notre-Dame qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saumur; la cour d'appel de Angers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales du Puy-Notre-Dame sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saumur, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits au Puy-Notre-Dame s'élève à 1 (barreau de SAUMUR).
Sur le terrain, la sécurité publique du Puy-Notre-Dame s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Puy-Notre-Dame, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Puy-Notre-Dame est dans les paysages du bassin ligérien. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 56 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.