01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Bordes-sur-Arize: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Les Bordes-sur-Arize, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire des Bordes-sur-Arize — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Marveille | Coulée | 2007-04-16 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Bordes-sur-Arize compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-15 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-25 | 2007-07-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-11 | 2000-06-11 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-21 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Les Bordes-sur-Arize — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| particulier | Maisonnette 09350 | Non ICPE | |
| LJP 2A sci | Lieu-dit Lagremounal 09350 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Bordes-sur-Arize (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit PRADIERES | Indéterminé | ||
| lieu dit LES BOURRETS | Indéterminé | ||
| lieu dit BOURRETS | Indéterminé | ||
| VILLAGE | Indéterminé | ||
| lieu dit MARVEILLE | Indéterminé | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Bordes-sur-Arize (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux des Bordes-sur-Arize: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Les Bordes-sur-Arize, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol des Bordes-sur-Arize présente 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Les Bordes-sur-Arize. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Les Bordes-sur-Arize.
La chronique CatNat des Bordes-sur-Arize compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Les Bordes-sur-Arize est dans la tradition pyrénéenne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Les Bordes-sur-Arize est perchée à 293 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
13 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec 13 faits en 2024 (28,30 ‰), Les Bordes-sur-Arize se situe dans la moyenne des communes de sa strate démographique. Les Bordes-sur-Arize est dans la tradition pyrénéenne, perchée à 293 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire des Bordes-sur-Arize est basée à Mas-d'Azil, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2013-2024, 6 accidents corporels ont été relevés aux Bordes-sur-Arize, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Les Bordes-sur-Arize relève du tribunal judiciaire de Foix et de la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Foix par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité des Bordes-sur-Arize s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Bordes-sur-Arize est dans la tradition pyrénéenne. Sur le plan physique, Les Bordes-sur-Arize est perchée à 293 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.