01 Zonage réglementaire
Carla-Bayle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Carla-Bayle en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Carla-Bayle — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Carrerots | Glissement | 2009-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Carla-Bayle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-15 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2012-04-01 | 2012-09-30 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-26 | 2007-07-03 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-21 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-12-31 | 1998-08-10 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Carla-Bayle recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Atelier Azur A3R Seveso | Route de Sainte Suzanne 09130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LES FITTES | Les Fittes 09130 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Carla-Bayle, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ATELIER AZUR | ROUTE DE SAINTE SUZANNE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LE PIGAILH | Indéterminé | ||
| lieu dit JEAN BOUNET | Indéterminé | ||
| lieu dit JEAN BOUNNET | Indéterminé | ||
| lieu dit LA REMISE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Carla-Bayle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Carla-Bayle: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Carla-Bayle en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Carla-Bayle: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Carla-Bayle dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Carla-Bayle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Carla-Bayle.
10 arrêtés CatNat concernent Carla-Bayle, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Carla-Bayle est dans les vallées pyrénéennes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Carla-Bayle est sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 4 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Carla-Bayle relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Carla-Bayle est dans les vallées pyrénéennes, sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Carla-Bayle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Fossat, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ariège, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Carla-Bayle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Carla-Bayle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Foix; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Foix, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Carla-Bayle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Carla-Bayle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Carla-Bayle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Carla-Bayle se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les vallées pyrénéennes. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.