Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Chalesmes

39150 Jura 80 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Les Chalesmes: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol des Chalesmes présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Les Chalesmes, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
HOUTE-JOUX(Gf. sur le flanc de la) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Les Chalesmes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Les Chalesmes recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCIERIE REGNAUD Seveso Grande rue 39150 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Les Chalesmes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chalesmes ? Indéterminé
Décharge route Chalesmes (Des) Indéterminé
Scierie, exploitation forestière Chemin vie Lambert (de) En arrêt
Scierie rue Grande Indéterminé
Scierie rue Grande rue Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Les Chalesmes en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Les Chalesmes en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Les Chalesmes — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

1 installation classée ICPE figure à Les Chalesmes — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Les Chalesmes: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Depuis les années 1980, Les Chalesmes cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Les Chalesmes est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 966 m en altitude, dans un cadre montagnard — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Grande Rue 39460 FONCINE LE HAUT

03 84 51 95 95

Lun 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré aux Chalesmes se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Les Chalesmes est dans la tradition jurassienne, à 966 m en altitude, dans un cadre montagnard.

La brigade de gendarmerie de Foncine-le-Haut est l'unité territorialement compétente pour Les Chalesmes, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Chalesmes est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Les Chalesmes dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique des Chalesmes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique des Chalesmes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Les Chalesmes se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. Sur le plan physique, Les Chalesmes est à 966 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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