Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Planches-en-Montagne

39150 Jura 152 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires des Planches-en-Montagne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Les Planches-en-Montagne en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 13 cavités souterraines sur le territoire des Planches-en-Montagne, dominante: naturelle.

13Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 13
NomTypeRepérage
Gouffre naturelle orifice visible
Gouffre naturelle orifice visible
Gouffre naturelle orifice visible
Gouffre naturelle orifice visible
Gouffre naturelle orifice visible
Chambre naturelle orifice visible
CARRIERE(Gf.de la-) naturelle orifice visible
FERME DU POUTIN(Gf.de la-) naturelle orifice visible
RUISSEAU DES CHAMOIS (Gr. Du-) naturelle orifice visible
ABBE MOREL naturelle orifice visible
POUTIN(Gr.inférieure de-) naturelle orifice visible
POUTIN(Gr.Gf.de-) naturelle orifice visible
GRAND ROCHER(Caverne du-) naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire des Planches-en-Montagne — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Les Côtes Chaudes Chute de blocs / Eboulement 1900-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Les Planches-en-Montagne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-26 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-26 1987-09-26 1987-12-02

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SIVOM Seveso 39150 Autorisation En fin d'exploitation

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Planches-en-Montagne (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 3
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge rue Grande En arrêt
Centrale hydroélectrique de la Langouette, transformateur 6 Chemin Cascades (des) Indéterminé
Centrale hydroélectrique de la Langouette, transformateur 6 Chemin Cascades (des) Indéterminé
Décharge lieu dit Vallée de Poutin Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel des Planches-en-Montagne.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Planches-en-Montagne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol des Planches-en-Montagne présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

1 installation classée ICPE figure à Les Planches-en-Montagne — profil agricole ou artisanal. Le territoire des Planches-en-Montagne voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les Planches-en-Montagne a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les Planches-en-Montagne est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Les Planches-en-Montagne est perchée à 966 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, baignée par La Saine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
65,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Grande Rue 39460 FONCINE LE HAUT

03 84 51 95 95

Lun 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

La délinquance enregistrée aux Planches-en-Montagne reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Les Planches-en-Montagne est caractéristique du plateau jurassien, perchée à 966 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort des Planches-en-Montagne sont assurées depuis la brigade de Foncine-le-Haut, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels aux Planches-en-Montagne entre 2022 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

La justice civile et pénale des Planches-en-Montagne est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Les Planches-en-Montagne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique des Planches-en-Montagne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique des Planches-en-Montagne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Les Planches-en-Montagne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Les Planches-en-Montagne est perchée à 966 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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