01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Chavannes-en-Maurienne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Chavannes-en-Maurienne; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Les Chavannes-en-Maurienne, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ouvrage civil près de la Chapelle Notre Dame des Grâces sous la RD 75 E | ouvrage civil | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Les Chavannes-en-Maurienne a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHOUACHI Seveso | 73660 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Les Chavannes-en-Maurienne: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| M. COUVERT Albert | inconnu | friche sans projet | 2,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Les Chavannes-en-Maurienne — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie - Café avec desserte | lieu dit "La Grande Maison d'En Bas" | Indéterminé | |
| Démantèlement de matériel ferroviaire et industriel et dépôt de ferrailles | lieu dit "La Grande Maison" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Chavannes-en-Maurienne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels des Chavannes-en-Maurienne: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Les sols des Chavannes-en-Maurienne présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Les Chavannes-en-Maurienne, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Les Chavannes-en-Maurienne n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Chavannes-en-Maurienne (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire des Chavannes-en-Maurienne voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat des Chavannes-en-Maurienne (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Chavannes-en-Maurienne est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Les Chavannes-en-Maurienne est perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
123 Rue du Maquis de la Madeleine 73130 LA CHAMBRE
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LA CHAPELLE RD1006 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2009 |
Résumé
Les données publiques de délinquance des Chavannes-en-Maurienne sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Les Chavannes-en-Maurienne est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Les Chavannes-en-Maurienne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à La-Chambre. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Les Chavannes-en-Maurienne affiche 3 accidents corporels recensés sur 2 années (2012-2013). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés aux Chavannes-en-Maurienne.
Les contentieux des Chavannes-en-Maurienne sont traités par le tribunal judiciaire de Albertville: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albertville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Les Chavannes-en-Maurienne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Les Chavannes-en-Maurienne est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.