Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, La Chapelle relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Chapelle; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sur le territoire de la Chapelle.
La Chapelle relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Chapelle (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de la Chapelle voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La Chapelle a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (871 m), sur un relief prononcé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Chapelle.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À La Chapelle, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Chapelle — type dominant: coulée.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LA CHAPELLE | Coulée | 1905-07-05 | Fort |
| LA CHAPELLE | Erosion de berges | 1955-02-09 | Fort |
| Coulée | 1970-03-20 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur La Chapelle, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Amont | Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Chapelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de la Chapelle compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SBSC | Route de La Chapelle (RD 75) 73660 | Non ICPE | |
| MAURO MAURIENNE | Lieu-dit "Le Colombet" 73660 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de la Chapelle, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| TOTAL Relais de Maurienne | inconnu | friche potentielle | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5963257) - Auvergne-Rhône-Alpes - 73 - Savoie - La Chapelle (73660) - friche: Bâtiment M. BENHAIM | friche commerciale | friche avec projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à La Chapelle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TOTAL Relais de Maurienne | RN 6 | Clôturée |
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles et de véhicules automobiles accidentés | Zone d'activité Vornay (de) | Indéterminé | |
| Carrière à ciel ouvert en terre ferme | lieu dit "Rochillon" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).