01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Notre-Dame-du-Cruet en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Notre-Dame-du-Cruet; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Notre-Dame-du-Cruet — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 76 | Glissement | 1982-01-01 | Moyen |
| LA PERRIERE | Chute de blocs / Eboulement | 1987-08-01 | Moyen |
| TORRENT DU BUGEON | Coulée | 1944-11-23 | Moyen |
| "LA COMBE" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Notre-Dame-du-Cruet cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: tempête — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Cédric REY | Lieu-dit "Le Sujet" 73130 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-du-Cruet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Notre-Dame-du-Cruet, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Notre-Dame-du-Cruet en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Notre-Dame-du-Cruet, 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Notre-Dame-du-Cruet dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Notre-Dame-du-Cruet — profil agricole ou artisanal.
La chronique Gaspar de Notre-Dame-du-Cruet compte 1 arrêté de reconnaissance, dominée par les épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Notre-Dame-du-Cruet est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 460 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
123 Rue du Maquis de la Madeleine 73130 LA CHAMBRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Notre-Dame-du-Cruet figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Notre-Dame-du-Cruet est au cœur des Alpes du Nord, en moyenne montagne, à 460 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de La-Chambre est l'unité territorialement compétente pour Notre-Dame-du-Cruet, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Savoie. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Notre-Dame-du-Cruet entre 2013 et 2013. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Notre-Dame-du-Cruet relève du tribunal judiciaire de Albertville et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Notre-Dame-du-Cruet s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Notre-Dame-du-Cruet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Notre-Dame-du-Cruet est au cœur des Alpes du Nord. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 460 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.