01 Zonage réglementaire
Les Costes-Gozon relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Les Costes-Gozon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Les Costes-Gozon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_RESURGENCE_DE_LA_BAUME | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_LES_DRAGONNIERES | naturelle | orifice visible |
| BOUFFIE | naturelle | orifice visible |
| LA BAUME | naturelle | orifice visible |
| LA DRAGONNIERE DE GOZON | naturelle | orifice visible |
| AMEDEE, LADRECH | naturelle | orifice visible |
| PINSAC | naturelle | orifice visible |
| LA CAVE DU LOUP | naturelle | orifice visible |
| VARAILHOUS | naturelle | orifice visible |
| GOZON | naturelle | orifice visible |
| PRE | naturelle | orifice visible |
| SANS CORPS | naturelle | orifice visible |
| FONTBOUILLENC | naturelle | orifice visible |
| SABEL | naturelle | orifice visible |
| RAJOL | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire des Costes-Gozon — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Thomps | Glissement | 1968-01-01 | Fort |
| Mazels | Glissement | 1990-01-01 | Fort |
| Paleyras | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| Les planets | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| sur la d527 en direction de Les costes-gouzon | Chute de blocs / Eboulement | 2003-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Les Costes-Gozon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Les Costes-Gozon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-29 | 2018-05-29 | 2018-07-23 |
| Glissement de Terrain | 1996-12-07 | 1997-06-18 | 1998-05-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire des Costes-Gozon compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE SANS CORPS Seveso | SANS CORPS 12400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire des Costes-Gozon, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BONNAFOUS Jean Luc, DEPOT DE FERRAILLES | friche industrielle | friche sans projet | 4,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Les Costes-Gozon, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PINSAC | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Costes-Gozon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels des Costes-Gozon: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
À Les Costes-Gozon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Les Costes-Gozon inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation des Costes-Gozon mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Les Costes-Gozon. Inventaires patrimoniaux à Les Costes-Gozon: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les Costes-Gozon a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Les Costes-Gozon est une commune de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Les Costes-Gozon est à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle des Costes-Gozon, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Les Costes-Gozon est une commune de l'Occitanie intérieure, à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne des Costes-Gozon est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Rome-de-Tarn, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les habitants des Costes-Gozon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rodez; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Millau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Millau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat des Costes-Gozon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire des Costes-Gozon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Costes-Gozon est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.