01 Zonage réglementaire
Les Éparres relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Les Éparres, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Les Éparres compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Glissement | Moyen | ||
| LA COMBE DES EPARRES | Glissement | 1988-10-10 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Éparres cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-05 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOFRACIS (FERME) Seveso | RN 85 38300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| YRANT Denis | 1077 route nationale 85 38300 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Les Éparres — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Cartonnerie | 280 Impasse Berlioz | Indéterminé | |
| "Usine de la Combe-des-Eparres" (Fabrication de tissus de verres et synthétiques, anc. Teinturerie) | Hameau Combe (de la) | En arrêt | |
| Fabrique de carton "Fabrique des Berlioz" | lieu dit "Les Berlioz" | Indéterminé | |
| Garage et atelier de réparations automobile et matériels agricoles | Route nationale 85 | Indéterminé | |
| Etudes et modelage mécanique | Route nationale 85 | Indéterminé | |
| Chaudronnerie et peinture | 734 Route nationale 85 | Indéterminé | |
| Dépôt de solvants et vernis | lieu dit "Les Berlioz" | Indéterminé | |
| Métallerie | 249 Impasse Berlioz (des) | Indéterminé | |
| Carrosserie | 227 Impasse Berlioz (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Éparres (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les Éparres relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Les Éparres, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Les Éparres — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Les Éparres dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Éparres (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle des Éparres est documentée par 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Les Éparres, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Éparres est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins. Physiquement, Les Éparres est à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure de l'Agny — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Rue de l'Etissey 38300 BOURGOIN JALLIEU
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Les Éparres, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Les Éparres est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Les Éparres s'exerce depuis Bourgoin-Jallieu, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Isère, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels aux Éparres sur la période 2021-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourgoin-Jallieu: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 40 avocats inscrits rattachés au barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
La sécurité des Éparres s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire des Éparres de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Éparres est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins. Ce profil territorial — à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.