01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Hauts de Forterre: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Les Hauts de Forterre en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Les Hauts de Forterre, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine de pierre de taille de Taingy | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine n°2 de Taingy | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine n°3 de Taingy | carrière | orifice visible |
| Grotte d'Aubigny | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire des Hauts de Forterre — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Les Hauts de Forterre, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Les Hauts de Forterre recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUCREUX Marc | 89560 | Non ICPE | |
| Société de Production Eolienne de Taingy (SOPRELTA) Seveso | lieux-dits Aubues d'Arcy, Guette Soleil, 89560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SA COVED-EST -ES.A. | lieu-dit Les Charrières 89700 | Non ICPE | |
| GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN | 89560 | Autres régimes | |
| EARL DE LA GARENNE | Le Buisson de la Garenne 89560 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Hauts de Forterre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les Hauts de Forterre est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Les Hauts de Forterre, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire des Hauts de Forterre.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Hauts de Forterre (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Les Hauts de Forterre, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Hauts de Forterre est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre physique — perchée à 355 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages des Hauts de Forterre ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Les Hauts de Forterre est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, perchée à 355 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Les Hauts de Forterre s'exerce depuis Courson-les-Carrières, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Yonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Les Hauts de Forterre affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2020-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux des Hauts de Forterre sont traités par le tribunal judiciaire de Auxerre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien des Hauts de Forterre repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire des Hauts de Forterre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Hauts de Forterre est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Sur le plan physique, Les Hauts de Forterre est perchée à 355 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.