01 Zonage réglementaire
Ouanne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Ouanne présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Ouanne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Fontaine aux Loups | naturelle | orifice visible |
| Gouffre,Aven à Ouanne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre,Aven du Bois Jacquet | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Ouanne, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Gouffre,Aven à Ouanne | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Gouffre,Aven du Bois Jacquet | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouanne | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Ouanne a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Ouanne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LEFRANT | LES GRANGES 89560 | Autres régimes | |
| SARL CEPE de la Forterre Seveso | / 89560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| 110 BOURGOGNE Seveso | "L'Erable" 89560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC GOBIER DES MERLES Seveso | LES MERLES 89560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE MONTPUTOIS Seveso | MONTPUTOIS 89560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| UNITED TRANSLINE FRANCE | 8 Rue du Champ de l'Egland 89560 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ouanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ouanne une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Ouanne en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Ouanne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Ouanne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Ouanne compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Ouanne cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ouanne est caractéristique des communes de Bourgogne. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 355 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Ouanne, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ouanne est caractéristique des communes de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 355 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement d'Ouanne à la brigade de gendarmerie de Courson-les-Carrières correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2020, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Ouanne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants d'Ouanne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales d'Ouanne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Ouanne s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Yonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Ouanne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ouanne est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Ouanne est sur un relief modérément vallonné, à 355 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.