01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Les Hôpitaux-Neufs en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Les Hôpitaux-Neufs en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Les Hôpitaux-Neufs, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| forage menant à un karst | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Hôpitaux-Neufs compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Les Hôpitaux-Neufs recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE CITROEN DEZET | 4 route de Lausanne 25370 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Les Hôpitaux-Neufs, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 4 route Lausanne (de) | Indéterminé | |
| Gendarmerie | 38 route Lausanne (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Anchaux | En arrêt | |
| Station service et aire de lavage | 52 route Lausanne (de) | Indéterminé | |
| Transformateur | 42 route Lausanne (de) | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Clos Capitaine | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Hôpitaux-Neufs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Les Hôpitaux-Neufs en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Les Hôpitaux-Neufs, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols des Hôpitaux-Neufs compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Hôpitaux-Neufs (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Les Hôpitaux-Neufs.
Les Hôpitaux-Neufs a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Les Hôpitaux-Neufs est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Les Hôpitaux-Neufs est dans un relief de montagne, à 1 193 m d'altitude moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
65 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
38 Route de Lausanne 25370 LES HOPITAUX NEUFS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les Hôpitaux-Neufs affiche 6 faits constatés en 2025 (6,20 ‰), un volume contenu. Territoire singulier: Les Hôpitaux-Neufs est une commune franc-comtoise, dans un relief de montagne, à 1 193 m d'altitude moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Les Hôpitaux-Neufs accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier des Hôpitaux-Neufs reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les Hôpitaux-Neufs est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Pontarlier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité des Hôpitaux-Neufs s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire des Hôpitaux-Neufs de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Les Hôpitaux-Neufs est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans un relief de montagne, à 1 193 m d'altitude moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.