Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Touillon-et-Loutelet en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Touillon-et-Loutelet; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Touillon-et-Loutelet — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Touillon-et-Loutelet n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Inventaires patrimoniaux à Touillon-et-Loutelet: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Touillon-et-Loutelet, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Touillon-et-Loutelet est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (1 029 m), sur un relief prononcé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Touillon-et-Loutelet: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Touillon-et-Loutelet, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Touillon-et-Loutelet, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source captage du miroir | naturelle | orifice visible |
| Source des etillots | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Touillon-et-Loutelet a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Gisement foncier à Touillon-et-Loutelet: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Sablière | inconnu | friche potentielle | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Touillon-et-Loutelet ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière | lieu dit La Combette | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Grands Communaux | En arrêt | |
| Sablière | rue Bief Bleu (du) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Cousson (au) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0