01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Ormes: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Les Ormes, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire des Ormes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de l'Abime | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du Vrin | Array, Array | 05/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Les Ormes, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Les Ormes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LES FOYARDS | 89110 | Autres régimes | |
| EARL RIBIERRE Seveso IED | 50 ROUTE DE LA CROIX SAINT NICOLAS 89110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Ormes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Les Ormes en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Les Ormes en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Les Ormes — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Les Ormes, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Les Ormes compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.
2 arrêtés CatNat concernent Les Ormes, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Les Ormes s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. L'environnement physique communal (à 214 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.