Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sommecaise

89110 Yonne 388 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sommecaise: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI du Vrin Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 05/06/2007

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sommecaise cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-04-29
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-06-06 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sommecaise compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EURL HARAS DE BAGATELLE 129 ALLEE DES VIOLETTES 89110 Non ICPE

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Sommecaise une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sommecaise mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sommecaise (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

6 arrêtés CatNat concernent Sommecaise, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Sommecaise est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (arrosée par Le Vrin) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
25,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2018–2022)
3Blessés (2018–2022)
ONISR / BAAC · 2018–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

30 Route de Joigny AILLANT SUR THOLON 89110 MONTHOLON

03 86 63 40 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Sens
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Sens

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sommecaise en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence gendarmerie pour Sommecaise s'exerce depuis Montholon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Yonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Sommecaise sur la période 2018-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort juridictionnel de Sommecaise est celui de Sens en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Sens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sommecaise, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sommecaise de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sommecaise est une commune bourguignonne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées