01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Les Pontets en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol des Pontets présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Les Pontets, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source de la doye | naturelle | orifice visible |
| Perte des chasaux | naturelle | orifice visible |
| perte des étangs du pontet | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de canton des croix | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Beaupaquiers | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Les Pontets — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PR 18 à 18,5 et PR 21 à 23 | Chute de blocs / Eboulement | 2000-09-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Pontets compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RENAUD MICHEL (Scierie) Seveso | 16 Grande Rue 25240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTET | 5 GRANDE RUE 25240 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Les Pontets: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit les 4 Chemins | En arrêt | |
| Scierie | 16 rue Grande | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Poste Pompage Pontets | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les communeaux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Pontets (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Les Pontets en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Les Pontets en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Les Pontets — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Les Pontets dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Les Pontets — profil agricole ou artisanal. Les Pontets cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles des Pontets compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Les Pontets s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Les Pontets est à 1 064 m d'altitude, dans un environnement montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.