Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mouthe

25240 Doubs 1 037 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mouthe.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Mouthe en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Mouthe présente 21 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

21Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 21
NomTypeRepérage
Grande baume des cailles naturelle orifice visible
P 5 des cailles naturelle orifice visible
baume des cailles n° 4 naturelle orifice visible
Trou vincent naturelle orifice visible
Gouffre du Bûcheron naturelle orifice visible
gouffre de la boucle du risol naturelle orifice visible
gouffres du creux des lances naturelle orifice visible
Gouffre daniel naturelle orifice visible
Grotte de la Route des Pontets naturelle orifice visible
Source du doubs naturelle orifice visible
Source du cul de bief n°1 naturelle orifice visible
source du cul de bief n° 2 naturelle orifice visible
Doline près de chez mimi naturelle orifice visible
Gouffre des mauves naturelle orifice visible
baume de la cage aux mauves naturelle orifice visible
gouffre de cernicolet naturelle orifice visible
Gouffre sud des cailles naturelle orifice visible
Baume du Mur Moussu naturelle orifice visible
Baume de la Boucle du Risol n°2 naturelle orifice visible
Petite Grotte du Noirmont naturelle orifice visible
Gouffre Maurice Brocard naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Mouthe, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-24 1992-08-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-25 1987-09-27 1987-12-02

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Mouthe — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Carrière 2

5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 3 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCIERIE DE MOUTHE Seveso 42 RUE DE LA VAREE 25240 Enregistrement En exploitation avec titre
LORIN SCIERIE (Mouthe) Seveso 25240 Enregistrement En fin d'exploitation
NEXSTONE Seveso Lieu-dit Les Escorchevaches 25240 Autorisation En exploitation avec titre
LES CARRIERES DE MOUTHE SARL Seveso Lieu-dit Les Esseux 25240 Autorisation En exploitation avec titre
Communau de Comm Lacs Montagnes Haut-Dou Seveso 3 grande rue 25240 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DU PRE BOUILLET 8, rue du Stade 25240 Autres régimes
Commune de Mouthe Lieu-dit "Les Esseux" 25240 Non ICPE

06 Friches recensées

Gisement foncier à Mouthe: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
218 haSurface cumulée i
5,6 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Sablière inconnu friche potentielle 218,1 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mouthe, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

13Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SCIERIE LONCHAMPT (ex. Scierie LARESCHE) RUE DE LA VAREE En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9 En arrêt 4
Voir les 13 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Entretien de machines agricoles 4 Chemin Pré Lorrain (du) Indéterminé
Garage 32 rue Varée (de la) Indéterminé
Scierie 42 rue Varée (de la) Indéterminé
Garage rue Grande Indéterminé
Décharge route Charbonnière En arrêt
Atelier de plomberie, zinguerie, chauffage centrale lieu dit "Le Courçon" Indéterminé
Sablière lieu dit "Chez Liadet" En arrêt
Préfabrication d'armatures en fer à béton (transformation des métaux) rue BROUMET Cart Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères rue Pont Carrez (de) Indéterminé
Station service, équipement commercial 32 bis rue Varée (de la) Indéterminé
Distribution de carburant rue grande Indéterminé
Décharge lieu dit Les Escorchevaches En arrêt
Commune de Mouthe Lieu-dit "Les Esseux" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Mouthe.

Cartographie nationale du BRGM: Mouthe en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Mouthe: 21 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Le territoire de Mouthe n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

7 installations classées ICPE figurent à Mouthe — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Mouthe voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mouthe (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mouthe est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre physique — à 940 m en altitude, dans un cadre montagnard, traversée par Le Cébriot et Le Doubs — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

14Faits constatés (2025)
13,5 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+75 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

127 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
9,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2022)
10Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

2Caméras recensées i
2Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

22 bis Rue Cart-Broumet 25240 MOUTHE

03 81 69 21 52

Mar 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 2

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Les 14 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 13,50 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,71 ‰ habitants. Mouthe est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 940 m en altitude, dans un cadre montagnard.

La gendarmerie nationale est représentée à Mouthe par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Les relevés BAAC font apparaître 12 accidents corporels à Mouthe entre 2013 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Mouthe relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Mouthe dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Mouthe (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mouthe gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mouthe est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique à 940 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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