Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Loulle

39300 Jura 176 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Loulle relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Loulle présente 11 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 11
NomTypeRepérage
PESIERES N°2(Gf.des-) naturelle orifice visible
PESIERES N°1(Gf.des-) naturelle orifice visible
GEORGES naturelle orifice visible
ROCHETTES(Gf.des-) naturelle orifice visible
AIGRES(Gf.des-) naturelle orifice visible
LAMBERT(Lésine à-) naturelle orifice visible
AIGRES(Perte des-) naturelle orifice visible
HAUTES MONTAGNES(Gf.des-) naturelle orifice visible
EGOUT (Perte des -) naturelle orifice visible
ROTOUR(Perte du-) naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Loulle a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Loulle recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC RACLE ET GEORGES rue du rotour 39300 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Loulle: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
STEP lieu dit Bourgin (en) Indéterminé
Décharge lieu dit coinches (aux) Indéterminé
Industrie laitière rue Liberté (de la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Loulle, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Loulle compte 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

1 installation classée ICPE figure à Loulle — profil agricole ou artisanal. Loulle cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Loulle compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Loulle est une commune du massif jurassien.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE

03 84 52 02 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Loulle, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La brigade de gendarmerie de Champagnole est l'unité territorialement compétente pour Loulle, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Loulle est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Loulle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 4 avocats sont référencés à Loulle, au barreau de JURA.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Loulle à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Loulle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Loulle est une commune du massif jurassien.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées