Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ney

39300 Jura 599 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Ney: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Ney présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
BENEDEGAN"A"(Gr.de-) naturelle orifice visible
BENEGAND 2 naturelle orifice visible
CHATELAINE(Riv.de la-) naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Ney — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Sous Bois de Ney - Bénédegand Chute de blocs / Eboulement 1900-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ney, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-12-19 01:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

05 Installations classées (ICPE)

Ney recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AUTO PIECES LES CALINS SARL Seveso sur les Moutoux 39300 Enregistrement En exploitation avec titre
Gresset Rault Solutions 915, route de Champagnole 39300 Autres régimes
BARRIOD EMMANUEL 58 rue du Stade 39300 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Ney (base CASIAS/Géorisques).

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6 En arrêt 1
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Imprimerie 915 route Champagnole (de) Indéterminé
Décharge lieu dit Sablonnières (aux) Indéterminé
Centrale hydroélectrique de Traboz, anc. Scierie lieu dit Trabot (le) Indéterminé
Gargae, stockage de VHU 1478 route Champagnole (de) Indéterminé
Garage, stockage de VHU Chemin Puits (Sous le) Indéterminé
Extraction de sables et graviers lieu dit Sablonnières (les) En arrêt
Fabrique de produit en bois, ameublement rue stade (du) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Ney.

Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Ney — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Ney compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Ney: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 reconnaissances CatNat à Ney — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Ney est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 537 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par Bief de la Reculée) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
16,7Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE

03 84 52 02 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Ney, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Ney est une commune du massif jurassien, à 537 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Champagnole assure la couverture sécuritaire de Ney ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 7 années (2015-2024) fait état de 7 accidents corporels à Ney; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Ney est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Ney sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 4 avocats sont référencés à Ney, au barreau de JURA.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Ney à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Ney se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ney est une commune du massif jurassien. La commune est à 537 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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